Un immeuble de trois étages, situé au 25, rue Bertrand-de-Born, près de la gare Matabiau, est visé par un arrêté de mise en sécurité signé le 12 août par la mairie de Toulouse. La copropriété a douze mois pour réaliser les travaux exigés. Passé ce délai, l’astreinte peut atteindre 1000 euros par jour de retard.
Copropriété rue Bertrand-de-Born : un arrêté de mise en sécurité signé en août
La procédure a démarré le 21 juillet 2025. Les services municipaux des immeubles menaçant ruine ont conduit deux expertises contradictoires les 24 et 27 juillet 2026. Les studios du premier étage ont été inspectés. En revanche, le local aménagé sous les combles n’a pas pu être visité.
Le bâtiment comprend trois étages surmontés de combles. Il a déjà subi quelques réparations : la couverture a été révisée, les enduits instables de la façade sur cour ont été purgés, et l’escalier a été sécurisé en juin. Un suivi des fissures a aussi été mis en place.
Des désordres qui persistent dans les parties communes et privatives
La mairie constate que la surveillance des fissures ne couvre pas celles de la cage d’escalier. L’audit structurel prévu n’a pas été mené entièrement. Les travaux définitifs, eux, n’ont pas commencé.
Autre point : les réseaux des pièces d’eau du local sous combles, de la cour intérieure et des caves n’ont pas été vérifiés. La ventilation des caves reste insuffisante. Face à la « persistance des désordres », la municipalité a donc décidé d’imposer une remise en état complète.
Les travaux exigés par la mairie dans un délai de douze mois
La copropriété doit engager des travaux lourds, encadrés par un maître d’œuvre et un bureau d’études spécialisé dans les structures. Voici les principaux points imposés par l’arrêté :
- 🔧 Rénover les réseaux d’alimentation en eau et d’assainissement
- 🏗️ Reprendre le plancher situé sous la partie aménagée dans les combles
- 🧱 Consolider la mezzanine et la cage d’escalier
- 💧 Réparer le plafond des caves et les éléments porteurs
- 🌬️ Améliorer la ventilation des caves
Si l’audit révèle des désordres majeurs ou évolutifs, des mesures de sécurisation supplémentaires devront être prises. Le coût peut être conséquent pour une petite copropriété. Un propriétaire qui suit le dossier de près évitera les mauvaises surprises.
Loyers suspendus et astreinte financière : ce que risque la copropriété
L’arrêté ne prononce ni interdiction d’habiter ni évacuation. Conformément au Code de la construction et de l’habitation, les loyers cessent d’être dus dès le premier jour du mois suivant la notification. Ils ne seront perçus à nouveau qu’après la mainlevée.
Imaginons un copropriétaire habitant au deuxième étage. Il a déjà constaté des fissures dans l’escalier. Il vient d’apprendre que son locataire ne lui verse plus le loyer. Il doit désormais convaincre ses voisins de voter des travaux. Dans ce type de situation, la sécurité et la responsabilité des propriétaires à Toulouse sont directement engagées.
Si les travaux ne sont pas achevés dans le délai, les propriétaires s’exposent à une astreinte allant jusqu’à 1000 euros par jour de retard. La Ville peut aussi faire exécuter les travaux d’office, aux frais de la copropriété, avec une majoration de 8 % sur les dépenses engagées.
Éviter l’astreinte : anticiper les travaux et sécuriser le chantier
Pour éviter ces sanctions, la copropriété doit établir un calendrier précis et mobiliser rapidement un maître d’œuvre. Les entreprises spécialisées en structure sont souvent disponibles, mais les délais peuvent s’allonger en 2026. Un planning réaliste est indispensable.
Pendant les travaux, certaines parties de l’immeuble resteront vides. Pour prévenir les intrusions, des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être nécessaires. L’installation d’une serrure connectée sur la porte d’entrée ou les accès aux caves constitue une solution simple et efficace pour suivre les allées et venues.
À Toulouse, la pression s’accentue sur les immeubles anciens
Cette procédure s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue. Depuis l’effondrement d’un immeuble rue Saint-Rome en mars 2024, la ville a multiplié les arrêtés. Cette année, 35 immeubles ont été jugés menaçants. 18 arrêtés ont été pris depuis le début de l’année dans le seul centre ancien.
Les petites copropriétés sont souvent les plus fragiles. Des aides publiques existent dans le cadre du plan d'intérêt général de l’amélioration de l’habitat indigne. Ce dispositif permet un accompagnement financier et social pour réaliser les travaux.
Un propriétaire qui attend la notification d’un arrêté pour agir perd un temps précieux. La prévention reste la meilleure stratégie. Un suivi régulier de l’état du bâti, réalisé par des professionnels, permet d’anticiper les désordres avant qu’ils ne deviennent dangereux.
La copropriété du 25, rue Bertrand-de-Born a désormais douze mois pour se mettre en conformité. Une échéance à surveiller de près, car l’addition peut s’alourdir très vite.
Ancienne consultante en sûreté pour des sites Seveso, dirige la rédaction du média et signe les enquêtes sur le marché de la sécurité connectée. Approche technique d’ingénieure, plume incisive.
